Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toute commande passée auprès de La Robe et le Bouquet, que ce soit via l’espace client de l’intranet, par bon de commande, ou auprès de l’un de nos agents, pour des clients établis en France ou dans un pays membre de l’Union européenne. Elles constituent, avec la commande, les seuls documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tout catalogue, tarif ou support publicitaire qui n’a qu’une valeur indicative.

Les CGV sont consultables à tout moment sur cette page et peuvent être communiquées sur simple demande. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux CGV en vigueur au jour de la commande. Aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes CGV sans acceptation écrite du vendeur. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d’une clause des CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

La Robe et le Bouquet se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande.

Les vins proposés sont décrits sur le catalogue de l’intranet et sur nos tarifs, avec leur millésime, leur contenance et leur prix TTC en vigueur au moment de la commande. Les photographies et illustrations n’ont qu’une valeur indicative. Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; en cas d’indisponibilité après commande, le client en est informé et un millésime ou une cuvée équivalente peut être proposée en remplacement, ou la commande ajustée en conséquence.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Sauf mention contraire, les frais de transport sont facturés en supplément, selon les conditions suivantes : 60 € par livraison et par adresse en France métropolitaine hors zone difficile (les commandes peuvent être regroupées pour une livraison à une même adresse) ; au-delà de 100 bouteilles, la livraison s’effectue par palette au pas de porte. Le transport inclut une assurance standard avec remboursement dans la limite des coûts de transport ; une assurance spécifique peut faire l’objet d’un devis sur demande.

Les commandes sont passées via l’espace client de l’intranet, un bon de commande, ou directement auprès d’un de nos agents. La confirmation de la commande par La Robe et le Bouquet, matérialisée par sa facturation, vaut formation du contrat de vente. Toute modification ou annulation demandée par l’acheteur ne peut être prise en compte que si elle parvient par écrit avant l’expédition des produits.

Le règlement d’une facture peut s’effectuer :

• par virement ou chèque, selon les modalités indiquées sur la facture ;
• en ligne par carte bancaire, depuis l’espace client (« Mes factures »), via un formulaire sécurisé opéré par CAWL (Crédit Agricole / Worldline), avec authentification 3D Secure ;
• par un lien de paiement sécurisé transmis exceptionnellement par email ou SMS à la demande du client, offrant les mêmes garanties de sécurité.

Dans tous les cas, La Robe et le Bouquet n’a jamais accès aux coordonnées bancaires saisies, qui transitent exclusivement par l’organisme de paiement sécurisé. Nos produits sont payables au comptant, net sans escompte, sans que l’acceptation d’un règlement échelonné n’opère novation ou dérogation à cette clause.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf convention contraire écrite, et ne constituent pas un engagement ferme. En cas de retard significatif, le client peut mettre en demeure La Robe et le Bouquet de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, il peut résoudre la commande par écrit et obtenir le remboursement des sommes versées. Le client doit vérifier l’état des colis à la livraison, formuler ses réserves sur le bordereau de livraison le cas échéant, et exercer ses recours contre le transporteur en cas de dommage.

Les marchandises circulent aux risques et périls du destinataire dès leur remise au transporteur. La propriété des produits n’est transférée au client qu’après paiement intégral du prix (voir article 10 — réserve de propriété).

Conformément aux articles 2367 à 2372 du Code civil, les marchandises faisant l’objet de nos factures restent la propriété de La Robe et le Bouquet, en quelque lieu qu’elles se trouvent, jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix.

Le défaut de paiement à l’échéance convenue entraîne l’exigibilité immédiate, de plein droit et sans mise en demeure, de la totalité de la créance. Les sommes dues portent de plein droit intérêt à 1,5 fois le taux d’intérêt légal. Tout retard de paiement entraîne également, à la charge d’un acheteur professionnel, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce), ainsi qu’une indemnité fixée à titre de clause pénale à 15 % du montant de la facture impayée, sans préjudice du pouvoir de modération du juge en cas de disproportion manifeste.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. La Robe et le Bouquet ne pratiquant pas la vente en primeur, aucune exception liée à un délai de livraison différé ne s’applique : ce délai de rétractation vaut pour l’ensemble de nos produits.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision à La Robe et le Bouquet par email à contact [at] larobeetlebouquet [point] fr, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (l’utilisation d’un formulaire type n’est pas obligatoire). Le client retourne les produits dans le même état que celui dans lequel il les a reçus, avec leur emballage d’origine, dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après notification de sa décision. Les frais de retour sont à sa charge. Sa responsabilité est engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

Le remboursement intervient par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais pour le client, au plus tard 14 jours après que La Robe et le Bouquet a été informée de la décision de rétractation (ou après réception des produits retournés, si cette date est postérieure).

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute réclamation à ce titre est à adresser au service client (voir article 21).

La responsabilité de La Robe et le Bouquet ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait du client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure (article 22).

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logo, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de La Robe et le Bouquet. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les données collectées dans le cadre d’une commande ou de la création d’un compte sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation commerciale avec La Robe et le Bouquet. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable auprès de contact [at] larobeetlebouquet [point] fr — voir également nos mentions légales.

Les liens vers des sites tiers éventuellement présents sur l’intranet n’engagent pas la responsabilité de La Robe et le Bouquet quant à leur contenu.

Le client s’engage à ne porter atteinte ni à la sécurité, ni au bon fonctionnement de l’intranet, notamment en s’abstenant de toute tentative d’accès non autorisé à son système d’information.

Les emails commerciaux (nouvelles allocations, actualités de la maison) ne sont envoyés qu’aux clients ne s’y étant pas opposés. Chaque email comporte un lien de désinscription permettant de s’y opposer à tout moment.

En application de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, qui interdit la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit ans, le client s’engage, en validant sa commande, à avoir dix-huit ans révolus. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité notre service client par email à contact [at] larobeetlebouquet [point] fr avant d’engager toute autre démarche.

La responsabilité de La Robe et le Bouquet ne pourra être engagée si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle auprès du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris — 01 44 95 11 40 — cmap@cmap.fr.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Dijon, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.